<text weight='bold' size='32'><b>Contrat de licence du logiciel Mudita Pure</b></text><br></br><text weight='regular' size='27'>REMARQUE: L'UTILISATION DE MUDITA PURE SUPPOSE QUE L'UTILISATEUR ACCEPTE LE CONTRAT DE LICENCE DU LOGICIEL. L'APPAREIL NE PEUT PAS ÊTRE UTILISÉ CORRECTEMENT AVANT D'AVOIR ACCEPTÉ LA LICENCE.<br></br><br></br>DE CE FAIT, AVANT D'UTILISER MUDITA PURE OU DE TÉLÉCHARGER TOUTE MISE À JOUR DU LOGICIEL, L'UTILISATEUR DOIT LIRE ATTENTIVEMENT LE PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE.<br></br><br></br>SI L'UTILISATEUR N'ACCEPTE PAS LE PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE, IL NE POURRA PAS UTILISER LE LOGICIEL NI QUELCONQUE MISE À JOUR TÉLÉCHARGEABLE.<br></br><br></br>Définitions:<br></br>Logiciel: logiciel, interfaces et contenus du système Mudita Pure (y compris ses polices, sons, documents et toutes les autres données par défaut sauvegardées sur l'appareil);<br></br>Mise à jour: toute mise à jour du Logiciel, y compris l'introduction de toute fonctionnalité supplémentaire ou modifiée ou autre logiciel;<br></br>Mudita: Mudita sp. z o.o. sise à Varsovie (adresse: ul. Jana Czeczota 6, 02-607 Warszawa, Pologne) immatriculée au registre national des entrepreneurs du registre de la cour nationale polonaise sous le numéro: 0000467620, identifiant fiscal: 5252558282, capital social de 600 000,00 PLN;<br></br>Utilisateur: toute personne légalement devenue propriétaire d'un appareil Mudita Pure en vue de l'utiliser.<br></br><br></br>Conditions générales de la licence:<br></br>    1. Si l'Utilisateur accepte les conditions générales de la présente licence, Mudita accorde à l'Utilisateur de Mudita Pure une licence du Logiciel. En cas de téléchargement d'une Mise à jour, Mudita accorde également une licence pour ladite Mise à jour. En vertu de ladite licence, l'Utilisateur bénéficie du droit non exclusif et sans limitation géographique d'utiliser le Logiciel ou la Mise à jour sur un seul appareil MUDITA PURE pour:<br></br>    a) stocker le Logiciel et la Mise à jour sur l'appareil Mudita Pure;<br></br>    b) stocker une unique copie du Logiciel et de la Mise à jour en dehors de l'appareil Mudita Pure;<br></br>    c) démarrer, afficher et utiliser le Logiciel ou la Mise à jour sur l'appareil Mudita Pure.<br></br>    2. Chaque appareil Mudita Pure octroie à l'Utilisateur une licence du Logiciel/de la Mise à jour associée uniquement à l'appareil susmentionné. Par conséquent, chaque appareil Mudita Pure octroie à l'Utilisateur une licence distincte.<br></br>    3. Mudita défend d'installer le Logiciel et les Mises à jour régis par la présente licence sur plus d'un appareil Mudita Pure en même temps et de les distribuer ou partager sur internet en vue de les utiliser sur plusieurs appareils en même temps, à l'exception des cas prévus par la présente licence.<br></br>    4. La présente licence ne donne aucunement droit à l'Utilisateur d'utiliser le Logiciel et la Mise à jour à toute autre fin que l'utilisation de l'appareil Mudita Pure conformément à ses fonctions prévues dans le manuel d'utilisation.<br></br>    5. La présente licence est valide tant que l'Utilisateur possède l'appareil Mudita Pure et expire plus tôt si l'Utilisateur contrevient aux présentes conditions générales.</text>